Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 8 quater, amendement 58
Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Favorable à titre personnel, car cet amendement n'a pas été examiné par la commission.
(L'amendement n° 58 est adopté.)
