Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 8 quater, amendement 59
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Sur l'article 8 quater, je suis saisie d'un amendement n° 59 .
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
