Intervention de Christophe Caresche

L'argument de la dénaturation, déjà utilisé en commission, n'est pas recevable. En réalité, si la majorité ne veut pas s'associer à une proposition de résolution émanant d'un groupe de l'opposition, elle votera contre, et la proposition sera rejetée. Si au contraire elle veut s'y associer, sous réserve de certaines modifications le cas échéant, ce qui est toujours possible, les amendements le permettront. Mais je n'imagine pas la majorité modifier un texte émanant d'un groupe de l'opposition pour le dénaturer et l'adopter !

Au-delà de votre argumentation complexe et assez contestable, j'ai l'impression que ce qui vous gêne et vous inquiète, c'est l'idée que la majorité et l'opposition pourraient tomber d'accord sur un certain nombre de sujets. Là réside la vraie difficulté. C'est en effet toujours possible : j'ai déjà cité l'exemple de la résolution relative au génocide arménien, que l'Assemblée nationale a votée à la quasi-unanimité alors que le Gouvernement était réticent. Au fond, ce n'est pas l'opposition que vous voulez protéger ; c'est le Gouvernement !