Intervention de Roger Karoutchi

Je l'ai dit tout à l'heure, je partage pleinement l'analyse du rapporteur.

En réalité, le Parlement et tous les parlementaires disposeront désormais d'une batterie de possibilités, puisqu'aux propositions de loi s'ajouteront les propositions de résolution. La confusion des deux risque de n'être guère fructueuse, voire de nuire aux auteurs de la proposition.

Que dirait-on si une proposition de résolution portée par le groupe SRC ou par le groupe GDR, une fois débattue par l'Assemblée, était votée après que le groupe UMP, par exemple, en aurait substantiellement modifié la présentation par voie d'amendement ? Les groupes de gauche accuseraient la droite d'avoir perverti le système ; et la droite ferait de même le jour – puisse-t-il être le plus lointain possible – où elle serait de nouveau minoritaire.

Je comprends qu'il soit difficile de renoncer à un débat avec des amendements selon la tradition parlementaire. Mais il s'agit non d'une proposition de loi, mais d'une proposition de résolution, signée du nom de son auteur ou du groupe qui la défend. Elle serait donc dénaturée si l'on pouvait en modifier substantiellement le contenu par des amendements. Les auteurs de la proposition de résolution peuvent la rectifier ; mais la possibilité de se livrer à une bataille d'amendements aboutissant à une modification importante serait contraire à la nature même de la résolution.