Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3769
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet, si une résolution proposée par un groupe minoritaire ou par l'opposition peut faire l'objet d'un amendement voté à la majorité des voix, la résolution adoptée par l'Assemblée ne sera plus du tout celle que voulaient ses auteurs et pourra même lui être totalement contraire.
