Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3769
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis stupéfait de cet amendement : l'objet du dispositif retenu par la commission des lois est de protéger les résolutions présentées par les groupes minoritaires ou par l'opposition.
