Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je précise à l'Assemblée que l'adoption de l'amendement n° 3676 , rectifié, fait tomber tous les autres amendements à l'article 4 du projet de loi organique.
(L'article 4, amendé, est adopté.)
