Amendement N° 3676 rectifié (Adopté)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Discuté en séance le 16 janvier 2009
Déposé le 12 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Après le mot :
« objet »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« et le même objectif qu'une proposition de résolution antérieure ne peut être inscrite à l'ordre du jour de la même session. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de clarifier les conditions de discussion des propositions de résolution en établissant un mode opératoire raisonnable pour ne pas encombrer le débat parlementaire. Il est clair qu'une résolution venue au débat ne peut à nouveau être déposée, avec le même objet et le même objectif, lors de la même session.
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