Intervention de Christian Paul

Dans un instant, monsieur le président, vous allez mettre au vote l'article 14. Si Mme la ministre a évoqué les convergences qui produisent dans le débat certains moments de grâce, je suis au regret de lui indiquer que nous ne voterons pas cet article.

À nos yeux, il est certes essentiel que la loi reconnaisse l'offre de soins de premier recours. Comme les amendements nos 1269 et 1331 , l'article 14 est issu d'une concertation avec des organisations syndicales de médecins, du moins avec celles qui ne font pas preuve d'un corporatisme indécent – et, malgré votre obligation de réserve, vous conviendrez avec moi, madame la ministre, que toutes ne sont pas dans ce cas.

Nous ne voterons donc pas contre l'article, mais nous nous abstiendrons pour deux raisons.

D'abord, vous n'avez pas émis d'avis favorable sur deux amendements défendus par des députés de la majorité et soutenus par ceux de l'opposition, concernant les délais d'accès aux services d'urgence et aux maternités. Ce refus a été insultant pour la représentation nationale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

D'autre part, vous vous êtes bloquée sur l'évolution des modes de rémunération. Or, si je reconnais que certaines concertations syndicales permettent des avancées, je regrette que vous succombiez à certains corporatismes médicaux indécents.