Amendement N° 1331 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 2 mars 2009
Déposé le 11 février 2009 par : M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par les neuf alinéas suivants :
« Art. L. 4130-2. - L'infirmière de premier recours exerce sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. Les missions de l'infirmière de premier recours sont les suivantes :
« 1° Contribuer à l'offre de soins ambulatoire, en assurant pour ses patients, les soins infirmiers, la prévention, le dépistage, la mise enoeuvre des traitements et le suivi de pathologie ainsi que l'éducation à la santé et à l'action thérapeutique en coopération avec le médecin généraliste de premier recours et les autres professionnels de santé. Cette mission peut s'exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux et dans les cabinets libéraux ;
« 2° Contribuer à l'orientation des patients dans le secteur du soin et le secteur médico-social selon l'évaluation de leur situation clinique et de leurs besoins ;
« 3° Evaluer la situation clinique des patients et identifier leurs besoins en soins médicaux et médico-sociaux ;
« 4° Participer de façon effective à la coordination des soins nécessaires à ses patients ;
« 5° Participer à l'application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient ;
« 6° Assurer la transmission et la traçabilité des informations relatives au suivi des patients en collaboration avec les différents professionnels de santé ;
« 7° Contribuer aux actions de prévention, de dépistage et d'éducation thérapeutique ;
« 8° Assurer la continuité des soins. »
Exposé Sommaire :
Les Etats généraux de l'organisation de la santé ont montré la volonté de développer de nouvelles formes de coopération entre les professionnels de santé. Il s'agit d'accélérer le rythme de transfert de taches pour augmenter l'attractivité des professions paramédicales et de recentrer tous les professionnels sur le coeur de leur métier.
Dans ce cadre le binôme médecin-infirmier doit être le socle des soins de premier recours. Cette offre de soins ne peut se contenter d'un seul acteur. L'infirmière est un professionnel de santé habilité à exercer ces soins. Cet amendement définit le cadre de ses missions de soins de premier recours, en complément de ce que prévoit le projet de loi pour le médecin généraliste.
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