Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3676
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :L'amendement n° 3676 est donc ainsi rectifié. Je le mets aux voix.
(L'amendement n° 3676 , ainsi rectifié, est adopté.)
