Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3676
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La rédaction n'est pas idéale, mais cela va dans le bon sens. Avis favorable, sous réserve de rectifier l'amendement en indiquant « une proposition de résolution antérieure… »
