Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3676
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
En revanche, Mme Billard aborde un vrai sujet. Pour ce qui est du délai, même si telle n'est pas la rédaction de votre amendement, nous nous étions mis d'accord préalablement pour le réduire à six mois. Mais l'exemple que vous donnez ne me convainc pas. Il s'agit plutôt d'un sujet, avec un objectif. Je crains même que votre rédaction ne soit plus restrictive que le texte initial : il faudra non seulement qu'il n'y ait pas le même objet, mais en plus qu'il n'y ait pas le même objectif. Cependant, je comprends ce que vous voulez obtenir. Tout bien réfléchi, je donne un avis favorable.
