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Intervention de Martine Billard

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3676

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Nous proposons de parler d'objet et d'objectif, car, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, on peut proposer divers moyens : il paraît logique d'autoriser qu'il y ait différentes résolutions – deux au plus dans l'année de toute façon – pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais avec des moyens de lutte différents.

Pour qu'on puisse traiter de sujets aussi fondamentaux plus d'une fois par an, je vous demande, au nom du groupe GDR, de prendre en compte cette demande.

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