Intervention de Martine Billard

J'ai suivi avec intérêt le débat, comme j'avais suivi avec Jean-Claude Sandrier celui de la commission, car, comme l'a reconnu le rapporteur, la rédaction de l'aliéna 2 de l'article 4 peut certainement être améliorée. Ce qui est en jeu, c'est à la fois la similitude de l'objet et le délai avant présentation d'une nouvelle résolution.

Vous ne souhaitez pas qu'il y ait des résolutions à répétition sur le même sujet. Mais ces résolutions seront défendues dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire, soit une fois par mois, avec un ordre du jour réparti entre les deux groupes de l'opposition et le groupe minoritaire de la majorité. Votre crainte d'un excès de résolutions, que l'on pourrait comprendre, est quand même apaisée par ces conditions. Nous ne risquons guère la multiplication de résolutions sur le même sujet. En réduisant le délai de douze à six mois, comme vous l'avez proposé, cela ferait au maximum deux résolutions sur le même sujet en un an. Ce n'est quand même pas énorme.

Notre amendement précise qu'une résolution de résolution qui a le même objet « et le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être inscrite à l'ordre du jour de la même session ».

Prenons l'exemple d'une résolution dont l'objet est la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est une urgence planétaire.