Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, je ne peux accepter que M. le rapporteur accusent certains députés de vouloir rendre ce débat confus. Les Français ont besoin de savoir. Toutes les dispositions ont été regroupées dans un seul article et vous avez mélangé des situations différentes, renvoyant les contreparties à des alinéas qui renvoient eux-mêmes à des articles. Vous avez « vendu » votre proposition de loi en prétendant, comme l'a fait M. Ollier en commission, que tout était basé sur le volontariat. Or vous avez dit ensuite à plusieurs reprises que tel ne serait pas le cas dans les communes touristiques, et vous avez rejeté tous les amendements, y compris ceux du groupe UMP, qui visaient à introduire cette notion de volontariat.

Vous avez dit également que tout le monde serait payé double. Mais vous avez reconnu que, dans les communes touristiques, communes qui seront désormais plus nombreuses, cette obligation n'existerait pas. Nous vous avons fait valoir que, dans lesdites communes, devenues maintenant « d'intérêt touristique », les commerces pouvaient actuellement ouvrir cinq fois par an sur autorisation du maire et que les salariés devaient être payés double. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué, ce que personne ne conteste, que dorénavant, ces cinq dimanches n'avaient plus lieu d'être, sauf peut-être pour les commerces alimentaires.

Cela veut dire que, pour les employés d'un commerce d'électroménager situé dans une commune touristique, il y aura perte de salaire. J'ajoute que l'on ne sait pas combien de salariés seront concernés par cette disposition, puisque aucune étude d'impact n'a été fournie.

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous me confirmiez que les commerces alimentaires situés dans une zone touristique pourront ouvrir le dimanche matin jusqu'à treize heures sans avoir besoin de bénéficier de la dérogation accordée par le maire, et qu'il n'y aura donc pas lieu de payer double les employés.