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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 80 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement, simple et extrêmement important, prévoit que, si le principe du repos dominical est d'ordre public, celui d'une rémunération double et d'un repos compensateur l'est également. C'est pourquoi nous proposons que les salariés privés de repos dominical perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une même durée et bénéficient d'un repos compensateur équivalent.

Mes chers collègues, vous m'accorderez que l'adoption de cet amendement permettrait de simplifier et de clarifier un débat fort confus.

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