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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 80 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

En outre, le maire peut accorder le droit d'ouvrir, cinq dimanches par an, à l'ensemble des commerces.

Dorénavant, l'ensemble des commerces pourront ouvrir tous les dimanches, sauf les commerces alimentaires qui ne pourront ouvrir que jusqu'à treize heures.

Les grandes surfaces alimentaires vont demander à bénéficier des cinq dimanches du maire.

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