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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 80 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Quand il y a un régime d'exception, c'est là qu'interviennent les dérogations aux exceptions. Quand, dans une zone touristique, l'ensemble des commerces peuvent ouvrir le dimanche, c'est le droit commun qui s'applique à la zone. Par conséquent, il n'y a plus lieu de prévoir une dérogation d'une heure pour ces commerces qui peuvent ouvrir tous les dimanches.

S'agissant en revanche des commerces alimentaires qui ne sont pas concernés par ce droit commun puisqu'ils ne peuvent pas ouvrir, ils relèvent toujours du régime de l'exception qui peut être accordée par le maire. C'est d'une simplicité biblique !

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