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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Fort bien. Je vous répondrai donc sur les zones touristiques. Les choses s'y passent ainsi depuis qu'elles ont été créées. Dans une commune touristique, le but est de faire travailler l'ensemble des commerces sur une durée de temps réduite – deux ou trois mois, six mois au maximum – dans des conditions contraintes, ce qui implique notamment l'ouverture le dimanche afin de répondre au flux touristique. Dès lors, il est évident que l'hôtellerie, les commerce de bouche et tous les commerces employant des travailleurs saisonniers ont besoin d'organiser les congés hebdomadaires par roulement ; car si tous les salariés choisissaient de prendre leurs repos le même jour, l'établissement serait bien forcé de fermer. Le roulement des congés hebdomadaires est donc un mode d'organisation propre à l'activité touristique ; il permet d'assurer le bon fonctionnement d'un commerce tous les jours pendant la saison touristique.

Je voulais m'assurer que nous nous étions bien compris et vous suggérer de retirer votre amendement, qui pourrait se révéler problématique pour le fonctionnement des communes touristiques.

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