Intervention de Gilles Cocquempot

Puisque l'amendement de Jacques Myard pose le problème du personnel, je voudrais vous donner lecture d'un article, paru hier dans Le Républicain lorrain sous le titre « Rémunération doublée : le flou », et sur lequel j'aimerais avoir l'avis du rapporteur et du ministre.

« La rémunération du travail le dimanche, par rapport à un autre jour, n'est obligatoirement plus élevée en vertu de la loi actuelle que dans certains cas, et ne sera doublée que pour une partie des salariés si la proposition de loi du député UMP Richard Mallié est adoptée.

« Plusieurs syndicats ont critiqué l'instauration d'une nouvelle inégalité entre salariés travaillant le dimanche, qui ne toucheront pas les mêmes sommes suivant leur zone de travail.

« Par exemple, dans les commerces de détail, qui sont déjà autorisés actuellement à ouvrir cinq dimanches maximum par an sur dérogation du maire, le code du travail impose une majoration salariale et la proposition de loi Mallié prévoit que celle-ci aboutisse à une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine et un repos compensateur. Mais, dans les communes et zones touristiques, pour lesquelles des dérogations préfectorales seront possibles toute l'année selon la proposition Mallié, aucune contrepartie obligatoire n'est prévue pour l'instant dans ce texte.

« Dans tous les autres cas, le fait de travailler le dimanche n'ouvre actuellement pas droit à être payé plus, sauf si les conventions collectives ou les accords collectifs dans l'entreprise prévoient une rémunération accrue. »

Cet article témoigne selon moi d'une bonne interprétation des dérives possibles, et les syndicats ne manqueront pas de mettre sur la table le question de l'inégalité salariale entre travailleurs.