Intervention de Christian Eckert

Nous sommes opposés depuis le début à l'extension du nombre de communes pouvant autoriser l'ouverture de tous les commerces dans les zones touristiques. Mais vous persistez et signez, et cette extension vient d'être votée, dans un cadre nouveau et réinventé.

Cela étant, l'amendement de Jacques Myard présente quelques avantages. Pour commencer, il supprime la notion de dérogation de droit, puisque adopter son amendement supprime de fait l'expression « de droit », expression tout à fait essentielle puisqu'elle permet à l'employeur – j'attends toujours la réponse sur ce point – d'échapper à l'obligation de doubler le salaire sur les cinq dimanches du maire : pour l'instant, rappelons-le, dans une commune touristique, si les dérogations sont de droit, l'obligation de doubler le salaire sur les cinq dimanche du maire est en pratique abolie puisque tous les dimanches peuvent être travaillés et que les dimanches du maire n'existent plus.

Cet amendement a ensuite l'avantage, même si nous aurions préféré une autre formulation et la suppression de l'ensemble des dispositions concernant les communes touristiques, de préciser que l'on « peut » demander au salarié de travailler le dimanche. Là où je diverge d'avec Jacques Myard, c'est sur le nombre de volontaires ; nous pensons qu'ils ne seront pas forcément aussi nombreux qu'il le dit. Mais je peux me tromper, et l'on peut imaginer en effet que le volontariat permettrait au système de fonctionner.

Quoi qu'il en soit, je dois, monsieur le ministre, vous remercier de votre franchise, puisque vous venez de reconnaître que, dans les communes touristiques – dont on ne sait plus très bien à quoi elles correspondent, mais les juges en décideront –, il n'est pas question de volontariat. Votre parole sera extrêmement importante sur cette question.

Toujours à propos du volontariat, je voudrais pour conclure vous renvoyer à une déclaration de notre collègue Marc Le Fur. On a parlé ici ou là de licenciements pour refus de travailler le dimanche. Il y en a eu en janvier, et très récemment encore à Oyonnax, mais aussi dans un Géant Casino du sud de la France. Ce matin même à la télévision était interviewée une personne licenciée parce qu'elle avait refusé de sacrifier sa vie de famille pour gagner cinq euros de plus en travaillant le dimanche – les prud'hommes trancheront.

Interpellé donc sur l'un de ces licenciements au mois de janvier, Marc Le Fur, dont on connaît les positions, déclarait : « C'est l'exemple qui illustre nos craintes. Cette affaire témoigne de l'ambiguïté de la notion de volontariat. Cette sanction injustifiée illustre la force du lien de dépendance des salariés de la distribution ainsi que la nécessité, pour les salariés concernés par le travail du dimanche, d'être protégés par un mécanisme de contrôle fiable et indépendant. Voilà pourquoi nous sommes opposés à toute généralisation du travail le dimanche. Voilà pourquoi nous voulons une plus grande protection de ceux qui pourraient être amenés, exceptionnellement, à travailler le dimanche. Voila pourquoi la seule affirmation de prendre en compte le volontariat ne constitue pas une protection suffisante. »