Intervention de Xavier Darcos

Je partage l'avis du rapporteur. Dans l'état actuel du droit, les établissements qui bénéficient d'une dérogation au repos dominical du fait de leur appartenance à une commune ou à une zone touristique peuvent mobiliser leurs salariés le dimanche sans qu'il soit nécessaire que ces derniers manifestent leur volontariat.

Dans les communes ou les zones touristiques au sens du code du travail, l'ouverture des établissements le dimanche est une caractéristique inhérente à l'activité commerciale, amenée à répondre à une demande plus forte le week-end et a fortiori le dimanche. Le travail dominical est donc une composante intrinsèque et anticipée de l'emploi dans ces zones, par ailleurs clairement délimitées.

La proposition de loi ne change rien à cet état de fait ; elle modifie simplement le type d'établissements autorisés à déroger au repos dominical dans les périmètres touristiques. Vouloir que le travail du dimanche se fasse sur la base du volontariat dans les zones touristiques nous paraît donc une demande redondante par rapport à la situation de fait. C'est pourquoi le Gouvernement souhaiterait que Jacques Myard retire son amendement.