Intervention de Alain Vidalies

Si nous confions prochainement à un étudiant – au moins un thésard ! – le soin de rendre compte de l'avancée remarquable de nos travaux en matière de définition des communes touristiques au sens du code du travail et des communes touristiques au sens du code du tourisme, nul doute qu'il rencontrerait pour le moins quelques difficultés…

Le mieux est de repartir du texte d'origine puisque vous mélangez les noms et les qualificatifs de chaque groupe pour en faire une sorte de bouillabaisse juridique. Les résultats sont assez curieux. Commençons par le terme « affluence », qui existe déjà dans le code. Il s'applique cependant aux zones et non pas aux communes. Dans une première étape, vous évoquez donc des « communes d'affluence touristique ». Mais vous apercevant qu'il existe déjà des « zones touristiques d'affluence exceptionnelle », vous avez été amené à parler de « communes d'intérêt touristique » et de « zones d'affluence ». Comme cela, tout le monde est servi. C'est comme au tiercé, c'est juste,… mais dans le désordre.

Prenons les communes d'intérêt touristique. Si l'on s'en tient au dictionnaire, l'intérêt est défini comme « la qualité de ce qui retient l'attention ». Je vous souhaite bien du courage pour avancer à partir de là. Moi, je trouve que la ville de Mont-de-Marsan retient beaucoup l'attention. Pour l'affluence, ce sera une autre histoire…

Les choses se compliquent lorsque le Gouvernement nous indique qu'il ne va pas changer le décret. Dont acte. C'est une avancée et je l'enregistre comme un engagement. Le problème, c'est que le décret mesure, lui, l'affluence. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.) Terrible ! Et ce préciser qu'il faut prendre en compte le rapport entre la population permanente et la population saisonnière, le nombre d'hôtels, et ceci, et cela… bref, l'affluence. Quelle oeuvre collective extraordinaire ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Bienvenu chez les juges ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

Cela me rappelle ma première expérience de parlementaire, ici même – il y a prescription, car cela remonte à fort très longtemps. Le texte portait sur l'aménagement rural et j'interrogeais un député car je ne comprenais pas très bien ce qu'il était en train de faire. Le rapporteur, qui était avocat, s'est retourné alors vers moi et m'a dit : « Arrête, tu vas tuer le métier ! » (Rires.) Eh bien, avec le texte que vous être en train d'élaborer, je crois franchement que les avocats et les tribunaux ont encore de beaux jours devant eux ! Cela n'est malheureusement pas très sérieux au regard du sujet dont nous débattons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)