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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Nous faisons la loi ; il faut être sérieux, monsieur Ayrault. Depuis trois jours, vous nous bassinez avec le code du tourisme et le code du travail. Nous vous proposons de rester dans le code du travail et d'introduire une autre dénomination. Peut-être celle-ci vous déplaît-elle encore, peut-être estimez-vous que les 36 000 communes de France sont toutes d'intérêt touristique. Comme disait M. Muzeau, il y a toujours une bonne raison de se rendre dans une commune, ne serait-ce que pour vérifier qu'elle ne présente aucun intérêt touristique ! Mais soyons sérieux un instant : nous avons trouvé le moyen de sortir du débat sémantique où nous étions enfermés et de définir les choses de manière satisfaisante dans la loi, avant qu'un décret ne précise les critères d'application de la nouvelle notion introduite. Le code du travail est une chose, le code du tourisme en est une autre. Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir adopter ce sous-amendement et cet amendement.

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