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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Pas du tout : Mme la présidente, qui est toujours très rigoureuse, vient de me prévenir qu'il me reste, en fait, encore trente-neuf minutes de temps de parole. En parlant de mes talents de conteur, vous parliez également du compteur qui tourne, monsieur Ollier ! (Sourires.)

Je vous ai écouté – comme toujours – avec beaucoup d'attention, et je vous ai entendu dire quelque chose d'extraordinaire : le code du travail et le code du tourisme désignaient deux choses différentes par les mêmes mots : « commune touristique ». D'où un problème, qu'il fallait résoudre. La première solution consistait à introduire la notion de commune d'affluence touristique qui, par son imprécision, pouvait donner lieu à interprétation et contentieux. Vous proposez donc de passer à un autre concept, extrêmement précis cette fois : « commune d'intérêt touristique ». Quel changement ! On aurait enfin trouvé la solution ! En vérité, vous n'avez rien trouvé du tout et vous faites toujours face au même problème : la commune touristique au titre du code du tourisme doit répondre à un certain nombre d'exigences qui devront, de toute façon, toujours être satisfaites. Quant au code du travail, il reste le même.

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