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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 324

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Certes. Cela permettra en tout cas d'établir une distinction ; c'est le but recherché. Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 324 modifié par le sous-amendement Ollier .

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