Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 324
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Oui. À la limite, le choix entre « affluence » et « intérêt » est secondaire : l'essentiel, c'est qu'une formule permette de distinguer lexicalement les communes qui relèvent du code du travail de celles qui relèvent du code du tourisme. À cet égard, il est préférable que les communes visées par la proposition de loi s'appellent « communes d'intérêt touristique », car le mot « affluence » figure dans les deux codes.
