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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 324

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Oui. À la limite, le choix entre « affluence » et « intérêt » est secondaire : l'essentiel, c'est qu'une formule permette de distinguer lexicalement les communes qui relèvent du code du travail de celles qui relèvent du code du tourisme. À cet égard, il est préférable que les communes visées par la proposition de loi s'appellent « communes d'intérêt touristique », car le mot « affluence » figure dans les deux codes.

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