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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Je suis un peu ennuyé : pour éviter cette confusion, M. Vercamer propose judicieusement de modifier l'appellation des communes touristiques au sens du code du travail, c'est-à-dire celles qui sont visées par la proposition de loi. La commission a donc adopté l'amendement n° 324 . Malheureusement, le sous-amendement n° 348 n'a pas été examiné par la commission. Mais, à titre personnel, j'y suis favorable, dans la mesure où, sur le fond, il ne modifie en rien l'amendement adopté par la commission, tout en évitant, comme l'a très bien expliqué le président Ollier, de créer une compétition entre les communes.

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