Intervention de Patrick Ollier

Depuis quarante-huit heures, nous avons avec l'opposition un débat fort intéressant sur la confusion possible entre les communes touristiques dites du code du tourisme et les communes touristiques dites du code du travail. L'amendement de M. Vercamer est donc judicieux, puisqu'il permet d'éviter cette confusion en attribuant aux communes une appellation différente selon le régime dont elles relèvent. Je souscris dont tout à fait à l'intention.

Toutefois, il ne faudrait pas que ce souci de couper court à cette confusion ne conduise à d'autres débats, sur d'autres confusion. La notion, quantitative, de « commune d'affluence touristique » pourrait, me semble-t-il, conférer une sorte de valeur ajoutée à la commune qui bénéficierait de ce « label ». Pour avoir participé depuis quinze, voire vingt, avec quelques autres, de droite et de gauche –M. Francina, entre autres – à la construction du code du tourisme, je me souviens que nous avions souhaité alors conserver la même expression dans les deux codes, afin d'éviter toute compétition entre les deux classements. Or je crains que le label de « commune d'affluence touristique » ne suscite un attrait, une émulation, voire une certaine compétition entre les communes, qui les inciterait à y prétendre. Il me semble donc préférable de substituer au mot : « affluence », le mot : « intérêt ». Tel est l'objet de mon sous-amendement.