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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

C'est précisément pour cela que je propose cette appellation différente, monsieur Juanico : mon amendement permettra au moins à nos collègues socialistes de distinguer les communes touristiques relevant du code du travail de celles qui relèvent du code du tourisme.

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