Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de douze heures cinq pour le groupe UMP,…
