Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Après l'article 15
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Les six amendements nos 114 à 119 visent à étendre les dispositions du présent texte aux collectivités d'outre-mer : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Cela me paraît une bonne chose. La seule difficulté à laquelle je me trouve confrontée, c'est qu'il n'est pas certain que les collectivités aient donné leur avis sur le texte, comme cela est exigé. Dans ce cas, je serais tentée de retirer ces amendements…
