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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le Sénat a supprimé l'article 7.

Les amendements nos 31 et 32 ont été retirés.

L'article 7 demeure donc supprimé.

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