Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 5 bis
Marc Le Fur, président :En conséquence, l'article 5 bis est supprimé.
Les amendements nos 69 , 12 rectifié , 86 , 74 et 75 tombent.
Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5 bis.
