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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Madame la rapporteure, nous avons accepté en commission la création d'un observatoire du comportement canin, qui devrait prendre en compte le problème des morsures. Puis nous avons adopté en séance l'amendement n° 45 supprimant cette disposition. Et voilà que nous créerions à présent un fichier relatif aux morsures. Comment ces décisions s'articulent-elles entre elles ?

Je relève en outre que l'amendement n° 8 rectifié ne traite pas des morsures et qu'il ne mentionne même pas le terme. En outre, on ne sait pas s'il concerne tous les chiens ou seulement ceux de la première ou de la deuxième catégorie, ou seulement ceux qui ont déjà mordu. Il me semble impossible, si un fichier de ce type était créé, qu'y figure le tiers des ménages français qui possède aujourd'hui un chien ! Je trouve que de telles dispositions vont beaucoup trop loin.

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