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Intervention de Christian Kert
Réunion du 1er décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
—
Rappel au règlement
, amendement
690
source
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
:
C'est, hélas ! tout à fait vrai juridiquement.
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