Intervention de Christian Jacob
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 718
Christian Jacob, rapporteur :Cet amendement, lorsqu'il a été présenté en commission, était initialement celui de M. Saddier, et M. Brottes en était déjà cosignataire.
La commission propose de le déplacer à l'article 12, où il serait plus à sa place. Il deviendrait ainsi l'amendement n° 110 et serait satisfait au mot près.
