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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 473
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Puisque cet amendement semble être justifié quant à son principe, nous pourrions mettre à profit la navette législative pour travailler à une amélioration de sa rédaction et le rendre plus conforme aux exigences du code de l'urbanisme.
