Intervention de Christian Jacob

Cet amendement n'a été examiné que dans le cadre des articles 88 et 92. En tant que maire d'une ville comptant pas moins de soixante monuments historiques inscrits et classés, je suis bien placé pour savoir que la question soulevée par cet amendement relève du droit de l'urbanisme et a vocation à être réglée dans le cadre de la discussion qui s'engage au cas par cas avec l'architecte des Bâtiments de France.

La solution au problème évoqué ne saurait se trouver dans un amendement visant à « encourager le développement de panneaux solaires s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques ». À mon sens, il conviendra plutôt de s'orienter vers un assouplissement des règles d'urbanisme dans le cadre de mesures s'inscrivant dans une logique de développement durable, et sans doute vers une évolution de la responsabilité confiée aux maires dans le cadre des discussions qu'ils mènent avec les architectes des Bâtiments de France. Les situations de blocage auxquelles fait référence cet amendement ne sont d'ailleurs pas limitées aux panneaux solaires : il en va de même des doubles vitrages, des systèmes d'isolation et d'une manière générale de tout ce qui a trait aux énergies renouvelables. La portée de cet amendement étant trop limitée, il me paraît préférable qu'il soit retiré au bénéfice d'un autre amendement que nous examinerons ultérieurement, proposant de faire évoluer les rapports existant actuellement entre le maire et l'architecte des Bâtiments de France, dans le sens d'une extension des responsabilités confiées au maire.