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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 326 646 848

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

J'interviens rarement dans le débat, mais j'ai le souci que l'on rédige des amendements conformes aux objectifs que l'on poursuit. En l'occurrence, on ne voit pas bien à quels « outils » ces amendements font référence et pour un peu, on pourrait croire qu'il s'agit d'outils rangés dans un hangar ! Dans la mesure où il s'agit d'une préoccupation d'ordre juridique, il eût mieux valu parler de « dispositifs ». Par ailleurs, il est question des « outils existants », sans que l'on sache de quoi il s'agit précisément ! Bref, ces amendements ne sont pas rédigés comme il convient et, ne serait-ce que pour cette raison, je souhaite qu'ils soient retirés. À défaut, j'y suis défavorable.

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