Intervention de Christian Jacob

Ces amendements poursuivent des objectifs louables. Cependant, il existe peu d'outils aussi contraignants pour maintenir le foncier agricole que le statut du fermage – c'est quelqu'un qui a été agriculteur sous ce statut durant vingt ans qui le dit ! Quand un propriétaire met sa terre à bail, il est très compliqué, pour ne pas dire impossible, de modifier la vocation de cette terre. Le statut du fermage est donc très protecteur.

Pour ce qui est du coût du foncier, nous avons mis en place les groupements fonciers agricoles, qui permettent de maintenir la vocation agricole et de conserver l'entité d'une exploitation agricole au sein d'une famille. Nous avons également créé les GAEC, puis les sociétés civiles de type EARL, qui permettent d'être apporteur non pas en travail, mais en capitaux, de façon à préserver l'outil.

La profession agricole ne cesse de réfléchir à de nouvelles adaptations, et il est sans doute possible de progresser encore dans cette direction. Toutefois, lorsqu'on fait l'inventaire des dispositifs existants, il me semble qu'il vaut mieux laisser le soin aux organisations agricoles de continuer à travailler comme elles l'ont fait jusqu'à présent avec le ministère de l'agriculture. Je suis donc défavorable à ces amendements. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)