Intervention de Philippe Tourtelier

Cet amendement vise à disposer d'outils nouveaux et à adapter les outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. L'effet recherché est de diminuer le stress foncier pour les agriculteurs. Pour cela, il y a plusieurs méthodes. Il convient tout d'abord de définir assez précisément les zones à urbaniser en fonction des études réalisées dans le cadre du SCOT et du PLU, et de pratiquer des incitations fiscales en conséquence.

Nous avons évoqué tout à l'heure la question des zonages et des hiérarchies, mais il y a également la question de l'acquisition du foncier et de son coût lors de la transmission des exploitations – c'est parfois en raison de leur coût trop élevé que certaines exploitations ne trouvent pas preneur. De même, le fonctionnement des SAFER pourrait donner lieu à discussion. Bref, c'est tout un champ d'outils nouveaux qui pourrait être utilement exploré.