Intervention de Sandrine Mazetier

L'excellent rapport de Christian Kert explique qu'on ne saurait faire financer ces filiales par la redevance parce qu'elles n'ont pas de mission de service public, mais voici qu'on est en train de retourner l'argument : comme ces filiales ne sauraient être financées par la redevance, elles n'auraient pas à assumer de mission de service public.

Ceci n'explique pas du tout cela et il semble indispensable que ces filiales puissent garantir par exemple le pluralisme ainsi que l'indépendance des rédactions et de la programmation dans le cadre de leurs activités commerciales.

Prenons l'exemple des activités audiovisuelles extérieures de la France. Imaginez qu'elles soient demain cofinancées par des groupes privés ayant de gros intérêts dans des pays qui seraient gênés par certains sujets, ou hostiles à certains journalistes ou prestataires auxquels ces filiales auraient recours. Il y aurait alors un risque que le pluralisme ne soit plus que lettre morte.

Il nous paraît par conséquent indispensable de réintroduire cette notion dans le texte et donc d'adopter l'amendement présenté par Noël Mamère. Je ne pense pas qu'il y ait de clivage entre nous sur ce point. Nous cherchions une unanimité : je crois que c'est sur cet amendement que nous pouvons l'obtenir. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)