Amendement N° 783 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 1er décembre 2008
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elles sont soumises aux mêmes obligations de service public en application de l'article 48. ».
Exposé Sommaire :
Il est souhaitable que les missions de service public engagent pleinement les sociétés mentionnées à l'article 44, même dans le cadre de leur diversification. Les cahiers de charges de France télévision, de Radio France et de la Société nationale en charge de l'audiovisuel extérieur doivent être respectés y compris par ces filiales.
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