Intervention de Patrick Bloche

Puisque nous en sommes à l'article 3 (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP), j'aimerais poser deux questions, l'une au rapporteur, l'autre à la ministre. J'espère qu'ils me répondront.

Monsieur le rapporteur, j'ai lu attentivement votre rapport, notamment les pages 163 à 168, consacrées à l'article 3 ; je vous remercie d'y présenter de manière aussi complète l'important enjeu de cet article, qui, on le sait, permet à France Télévisions de créer des filiales.

Comme l'a très bien dit M. Françaix, on recentralise, on recrée l'ORTF, tout en permettant à France Télévisions de se doter de filiales dont le financement est d'origine commerciale. Or votre rapport, monsieur Kert, souligne que, dans ce domaine, la Commission veille naturellement de près aux conditions dans lesquelles l'État apporte son aide à l'audiovisuel public. Depuis sa rédaction, cette même Commission vous a-t-elle fourni de nouvelles informations à propos de la fameuse communication modernisée sur la radiodiffusion, dont vous avez émis l'hypothèse qu'elle pourrait être élaborée, sinon adoptée, au premier semestre 2009 ?

D'autre part, en commission, vous aviez émis un avis défavorable à un amendement défendu par Noël Mamère et sur lequel nous reviendrons sans doute, au motif que ces filiales, du fait de leur activité commerciale, ne peuvent être financées par la redevance et donc remplir des missions de service public. Or votre rapport évoque l'éventualité que les filiales soient, pour certaines missions, en partie financées par la redevance. Pourriez-vous nous apporter des informations complémentaires ?

Madame la ministre, l'article 3 nous amène à revenir sur l'architecture générale de l'entreprise unique, dotée de filiales, et sur ses conditions de financement. On parle beaucoup du contrat d'objectifs et de moyens, ainsi que du cahier des charges, mais on parle moins du plan d'affaires. J'espère, madame la ministre, que vous aurez à coeur d'éclairer notre Assemblée sur ce point.

Aux termes de la négociation entre France Télévisions et le Gouvernement dont le plan d'affaires fait actuellement l'objet, le retour de France Télévisions à l'équilibre budgétaire – tenez-vous bien, mes chers collègues –pourrait être repoussé à 2011, ce qui suppose, puisque France Télévisions sera déficitaire en 2010, de trouver la modeste somme de 160 millions d'euros ! J'ai cru comprendre que, au début des négociations, l'État voulait faire supporter 100 millions à France Télévisions et n'en assumer que 60 ; aujourd'hui, l'idée d'un partage équitable se serait imposée – 80 millions pour France Télévisions comme pour l'État.

Comme vous nous parlez continuellement de financement pérenne alors que cet élément, pour l'instant, n'est pas entré clairement dans notre débat, il me semble plus que jamais important, au moment où la discussion porte sur ce que sera, comme vous le dites si bien, la télévision publique du XXIe siècle, de savoir dans quelles conditions celle-ci sera financée.

Madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir, à ce stade du débat, informer notre assemblée sur le plan d'affaires.