Intervention de Jacques Kossowski

L'amendement n° 115 a été repoussé par la commission. Vous venez d'affirmer la volonté de supprimer la liste des perturbations prévisibles qu'a tenté de dresser le Sénat. Or, puisqu'elle n'est pas exhaustive, il nous a semblé qu'on pouvait l'enrichir. Ainsi, à l'inverse de ce qu'estiment les auteurs de l'amendement, la commission considère que la rédaction du Sénat clarifie la notion de perturbation. La commission a d'ailleurs ajouté, comme le prévoit l'amendement n° 28 , nous le verrons, les plans de travaux.