Intervention de Didier Mathus

Nous retrouvons ici un sujet seulement effleuré la semaine dernière. Or le cap, pour l'opposition, est de permettre à la représentation nationale d'avoir les débats approfondis qu'elle n'a pas eus en commission spéciale.

Mme la ministre a révélé la semaine dernière que l'actuelle convention collective des personnels de l'audiovisuel public ne s'appliquerait plus aux nouvelles sociétés créées par le projet de loi. Il faudra donc repartir d'une page blanche et tout renégocier, cette convention étant jetée aux oubliettes. Pourtant, les personnels de France Télévisions, de Radio France, de l'INA et, dans le cas qui nous occupe, des sociétés de l'audiovisuel extérieur de la France, y compris la jeune chaîne France 24, y sont très attachés.

Pour engager une réforme sur de bonnes bases, il convient de rassurer les personnels, lesquels se montrent inquiets des failles du projet et des risques sociaux qu'il comporte. C'est pourquoi notre amendement a pour objet de garantir aux personnels de RFI et de France 24, qui changent seulement de régime, les bénéfices de l'actuelle convention collective. S'il ne vise que l'audiovisuel extérieur, en réalité on voit bien que c'est l'ensemble de l'audiovisuel public qui est concerné.

La convention collective est en effet une question délicate. Depuis la naissance de l'ORTF, suivie par son démantèlement en plusieurs sociétés en 1974 puis par la création d'une holding en 1999, jusqu'au présent texte, qui institue la société unique France Télévisions ainsi que la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, l'histoire législative de l'audiovisuel français a été complexe et tumultueuse. On peut y trouver des avantages et des inconvénients ; toujours est-il que les personnels ont partagé une culture commune du service public qui a donné naissance à la convention collective actuelle, que vous remettez en cause.

Bref, ce sont les fondements mêmes de notre audiovisuel public que vous ébranlez. La culture du service public des personnels mériterait que l'on y réfléchisse de façon plus approfondie.