Intervention de Christian Paul

Madame la ministre de la culture, le président de la CNIL, M. Alex Türk, par ailleurs sénateur, a adressé aux parlementaires un courrier qui me paraît tout à fait intéressant, car il concerne l'évolution du travail parlementaire et, en particulier, la manière dont le Parlement pourrait être davantage éclairé par les travaux de cette commission. Certes, sa lettre porte plus précisément sur le projet de loi « Création et Internet », que vous connaissez bien, mais elle contient certains éléments qui pourraient être utiles à notre débat.

En effet, le président de la CNIL souhaite ardemment que les avis de cette commission soient désormais communiqués au Parlement, afin d'assurer une information plus complète des parlementaires. Une telle information est d'autant plus nécessaire s'agissant du projet de loi « Création et Internet » que nous sommes nombreux, sur tous les bancs de l'Assemblée, à nous inquiéter des conséquences qu'aurait ce texte – un de plus ! – pour les libertés, puisqu'il ne vise ni plus ni moins qu'à instaurer une surveillance généralisée et automatisée de l'Internet, et ce afin de défendre un certain nombre d'intérêts qui sont parfois tout à fait légitimes, parfois moins.

Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, si, d'une manière générale, vous êtes favorable à la communication des avis de la CNIL au Parlement et si la recommandation de son président ne pourrait pas être appliquée par anticipation. M. Türk estime en effet qu'en l'absence de communication des avis de la CNIL et du Conseil d'État, nous nous retrouvons face à une procédure fantôme, puisque deux avis essentiels à la compréhension d'un texte sont tenus dans l'ombre. Or nous avons le sentiment, depuis quelques jours, que les projets de loi relatifs à l'audiovisuel font l'objet d'une procédure étrange, puisque le débat « légal », celui qui se déroule dans l'hémicycle, se double d'un débat « réel », où des parlementaires de la majorité, notamment M. Baroin, mettent radicalement en cause les choix faits par le Gouvernement. Si l'on veut en finir avec les procédures fantômes, il faut s'en donner les moyens ! Madame la ministre, souhaitez-vous, à l'instar de M. Türk, que les avis de la CNIL nous soient communiqués ?