Intervention de Hervé Mariton

Mon intervention portera sur les deux amendements nos 572 et 571 rectifié et sur l'amendement n° 448 .

Nous devons résoudre le problème que pose l'utilisation excessive des dispositions fiscales dérogatoires. Or celles-ci ont deux raisons d'être : la volonté d'encourager certaines politiques publiques et la concentration excessive de l'impôt sur le revenu. La moitié seulement des Français paient l'impôt sur le revenu, qui est très progressif.